L’AC Dampicourt attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses membres, athlètes, bénévoles et participants à ses activités. Dans le cadre de ses missions sportives et associatives, le club traite certaines données personnelles, notamment des images, des résultats et des performances sportives. Le présent document décrit les finalités, les bases légales et les droits des personnes concernées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Photos, vidéos et utilisation de l’image
Dans le cadre des entraînements, compétitions, stages, événements internes (souper du club, festivités, etc.) et manifestations organisées par le club, des photos et vidéos peuvent être réalisées par des membres du club, des bénévoles identifiés ou des photographes mandatés.
Finalités
Les images peuvent être utilisées pour :
- illustrer la vie du club sur le site internet et les réseaux sociaux du club ;
- promouvoir les activités sportives et les événements organisés par l’AC Dampicourt ;
- valoriser les athlètes, les bénévoles et les résultats sportifs ;
- alimenter des supports internes ou externes (presse locale, affiches, documents de communication).
Base légale
L’utilisation de l’image repose :
- sur l’intérêt légitime du club à promouvoir ses activités sportives ;
- ou sur le consentement explicite, notamment pour les mineurs ou pour des usages spécifiques.
Durée de conservation
Les images peuvent être conservées et utilisées pour une durée raisonnable, proportionnée aux finalités de communication du club. Elles peuvent être retirées à tout moment sur demande.
Droit d’opposition et retrait
Toute personne (ou parent/responsable légal pour un mineur) peut :
- s’opposer à l’utilisation de son image ;
- demander le retrait d’une photo ou vidéo publiée ;
- limiter l’usage de son image à certains supports.
La demande doit être adressée par écrit à l’Organe d’Administration ou au secrétariat du club. Le club s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.
2. Publication des résultats sportifs
Dans le cadre des compétitions, meetings, cross, Allures Libres et autres événements sportifs organisés ou auxquels participe l’AC Dampicourt, le club publie les résultats des athlètes.
Données publiées
Les résultats peuvent inclure :
- nom et prénom ;
- catégorie d’âge ou année de naissance ;
- genre ;
- performance réalisée ;
- classement ;
- date et lieu de la compétition.
Finalités
Ces données sont nécessaires pour :
- établir les classements officiels ;
- assurer la transparence sportive ;
- permettre la gestion sportive par les fédérations et organisateurs.
Base légale
La publication repose sur l’intérêt légitime du club et des fédérations sportives (LBFA, VAL, World Athletics) à organiser et diffuser des résultats sportifs.
Supports de publication
Les résultats peuvent être diffusés sur :
- le site internet du club ;
- les réseaux sociaux du club ;
- les plateformes de résultats (LBFA, chronométreurs, organisateurs) ;
- la presse locale dans un cadre sportif.
Toute personne peut demander la rectification d’une donnée erronée ou exercer ses droits dans les limites compatibles avec les obligations sportives officielles.
3. Classements historiques et archives sportives
L’AC Dampicourt conserve et publie des archives sportives, notamment les meilleures performances de tous les temps du club, les records internes et d’autres statistiques historiques.
Données concernées
Ces archives peuvent contenir :
- nom et prénom ;
- catégorie d’âge ou année de naissance ;
- genre ;
- performance réalisée ;
- date et lieu de la performance.
Finalités
Ces données sont conservées pour :
- préserver l’histoire sportive du club ;
- valoriser les performances des athlètes ;
- assurer la continuité statistique des résultats.
Base légale
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du club à conserver son patrimoine sportif.
Durée de conservation
Les archives sportives peuvent être conservées pour une durée indéterminée, dans la mesure où elles constituent un élément historique du club.
Toute personne peut demander la rectification d’une donnée erronée ou exercer ses droits, dans les limites compatibles avec la conservation d’archives sportives.
4. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification en cas d’erreur ;
- droit d’opposition au traitement de certaines données (dans les limites des obligations sportives) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à l’effacement, lorsque cela est compatible avec les obligations légales et sportives.
Les demandes doivent être adressées par écrit à l’Organe d’Administration ou au secrétariat du club.
5. Engagement du club
L’AC Dampicourt s’engage à :
- ne jamais utiliser une image ou une donnée dans un contexte dévalorisant ou inapproprié ;
- ne pas transmettre les données personnelles à des tiers à des fins commerciales ;
- limiter la diffusion aux supports de communication du club ou à la presse dans un cadre sportif ;
- traiter les demandes liées aux droits des personnes dans les meilleurs délais.